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Approbation

Ces statuts ont été approbés par l'AG du 24 septembre 2011.

Statuts de l'association EducOOo

Article 1 : Forme

Il est créé une association nommée EducOOo, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ainsi que par les présents statuts.

Article 2 : Objet - Réalisation de l'objet

Objet de l'association: L'association EducOOo sert à :

  • aider toute personne impliquée directement ou indirectement dans une structure de formation (université, grande école, lycée, collège, école, établissement de formation etc.) à découvrir le projet OpenOffice.org dans un contexte éducatif ;
  • accueillir et aider toute personne volontaire à contribuer de toutes les façons conventionnelles possibles (écriture de code ou de documentation, promotion, ajout de fonctionnalités, création d'outils, échanges de pratiques, communication entre les différents acteurs/utilisateurs, etc.) ;
  • permettre la transmission de connaissances et de savoirs (utilisation et programmation) concernant le projet OpenOffice.org. (ou toute nouvelle forme de ce projet dans le cas ou celui-ci évoluerait) ;
  • faciliter le fonctionnement, la mise en place et l'accompagnement pédagogique de projets centrés sur le projet OpenOffice.org (ou ses formes futures en cas d'évolution) ;
  • améliorer et contribuer à l'amélioration du logiciel libre OpenOffice.org.

Réalisation de l'objet : Aux fins de réalisation du dit objet, l'association utilisera les moyens d'actions suivants :

  • développement de la suite bureautique libre allégée OOo4Kids pour les 7- 12 ans ;
  • développement de la suite bureautique libre allégée OOoLight pour les seniors ;
  • mise en place de sites web pour l'accompagnement des projets et d'un portail représentatif de l'association (http://www.educoo.org) ;
  • mise à disposition et administration d'une plateforme collaborative (Campus Libre) avec des ressources éducatives librement utilisables par tous ;
  • mise en œuvre de partenariats (avec des communes, des Espaces Publiques Numériques , des écoles, collèges, lycées et établissements d'enseignement supérieur et des associations d'éducation, etc.) ;
  • création et animation d'une liste de diffusion pédagogique et didactique ouverte à toute personne intéressée, sans condition d'adhésion ;
  • création et animation de listes de diffusion réservées aux adhérents, aux administrateurs, et aux développeurs ;
  • mise en place d'un réseau actif de correspondants locaux ;
  • communication (T-Shirts, CD-DVD, autocollants, affiches, etc.) ;
  • représentations dans des événements, salons, conférences, etc. ;
  • prise en charge de stages d'étudiants, encadrement pédagogique de leurs travaux ;
  • tout autre moyen qui lui permette de répondre au mieux à ses objectifs.

Article 3 : Durée

L'association est créée pour une durée illimitée.

Article 4 : Dénomination sociale

La dénomination sociale de l'association est : Education OpenOffice.org ou "EducOOo". Elle est également désignée sous le nom EducOO.org.

Article 5 : Siège Social

Le siège social de l'association est fixé à :

26, rue de Champagne
25400 BAUDINCOURT
France

Il pourra être transféré par décision du Conseil d'Administration.

Article 6 : Ressources

Les ressources dont bénéficie l'association sont les suivantes :

  • cotisations acquittées par les membres de l'association ;
  • recettes provenant des biens vendus par l'association ou des prestations de services rendus ;
  • dons en numéraire ou en nature provenant de personnes physiques ou morales ;
  • subventions susceptibles d'être accordées par l'État, la Région, le Département, la commune et leurs établissements publics ;
  • intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
  • toute autre ressource qui n'est pas interdite par les lois et règlements en vigueur.

Article 7 : Composition - Les membres de l'association

L'association est composée des membres (personnes physiques ou morales) suivants :

  • Les membres actifs : ce sont ceux qui ont une activité assidue dans l'association, qui sont à jour de leur cotisation avant l'Assemblée Générale ordinaire et dans les délais prévus à l'article 9. Ils sont membres de l'assemblée générale avec une voix délibérative.
  • Les membres d'honneur : ils acquièrent cette qualité sur proposition du Bureau, en raison des services rendus à l'association et sont dispensés du paiement des cotisations. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans voix délibérative.
  • Les membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui ont effectués un don à l'association, d'un montant supérieur ou égal à celui fixé par l'Assemblée Générale, ou qui se sont investis dans des travaux au profit de l'association. Ils ne sont pas membres de l'Assemblée Générale mais peuvent être candidats au statut de membre d'honneur. C'est le Bureau qui se prononce sur cette candidature.
  • Le modérateur : c'est le membre actif de l'Assemblée Générale ayant produit le plus de code source informatique transférable au projet OpenOffice.org au cours des deux dernières années, sur les logiciels OOo4Kids et OOoLight. Il est mandaté pour trois ans par le Conseil d'Administration, et remplit la fonction d'expert et de chef de projet. De ce fait, il siège au Conseil d'Administration et au Bureau durant la durée de son mandat. Le mandat de modérateur est cumulable avec les autres fonctions électives. La personne demeure porteuse d'une seule voix en cas de vote.

Article 8 : Admission, démission, radiation

8.1. Admission

Le Conseil d'Administration peut rejeter toute demande d'adhésion, avec un avis motivé aux intéressés.

8.2. Perte de la qualité de membre

Les membres de l'association, tels que définis dans l'article 7 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

  • Défaut de paiement, le cas échéant, du montant de la cotisation annuelle ;
  • Démission adressée par écrit au siège de l'association, ou par courrier électronique ;
  • Radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour manquement au respect du règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association. L'intéressé est invité à se présenter devant le Bureau pour se justifer (par lettre recommandée envoyée au moins 15 jours avant) ;
  • Décès.

Article 9 : Cotisations

Les membres actifs de l'association sont tenus d'acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale ordinaire, et consigné selon les modalités prévues au règlement intérieur.

Article 10 : Fonctionnement

10.1. Les assemblées générales

Sont membres de l'assemblée générale, les membres désignés à l'article 7 des présents statuts.

Pour délibérer valablement, au moins 33 % des membres actifs devront siéger lors de la réunion de l'Assemblée Générale. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'Assemblée Générale, elle sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle, et elle pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

10.1.1. L'assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire de tous les membres de l'association EducOOo se réunit tous les ans au cours du deuxième semestre de l'année selon des modalités pouvant être électroniques (courrier électronique, IRC...)

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée, avec un ordre du jour arrêté par le conseil d'administration.

La date de l'Assemblée Générale Ordinaire figure sur le wiki du site http://wiki.educoo.org au moins 14 jours à l'avance et elle est communiquée sur la liste e-mail d'utilisateurs. Elle vaut convocation.

Il appartient aux personnes empêchées d'accéder à ce média, de le faire savoir par voie postale au siège de l'association, elles recevront leur convocation par courrier postal.

L'ordre du jour traite les points suivants :

  • Rapport moral de l'association soumis par le président;
  • Rapport financier soumis par le trésorier;
  • Rapport d'activités soumis par le secrétaire;
  • Rapport d'orientation si nécessaire;
  • Remplacement des membres sortants du conseil d'administration;
  • Fixation du montant de la cotisation annuelle individuelle, et du forfait;
  • Vote des différents rapports;

Des questions diverses peuvent être soumises à l'étude lors de l'AGO et feront l'objet d'une délibération selon la forme la plus appropriée en Conseil d'Administration.

Pour délibérer valablement, l'AGO se prononce à la majorité des voix exprimées des membres présents. En cas d'égalité de voix, la voix du président est prépondérante. Le vote par e-mail ou par IRC est accepté.

En cas d'absence, un membre de l'AGO peut donner procuration à un autre membre par courrier ou par tout autre moyen électronique accessible aux autres membres de l'AGO. Un membre de l'Assemblée Générale ne peut disposer de plus de deux procurations. Le vote par correspondance par e-mail est accepté.

10.1.2. Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

L'AGE se réunit selon les modalités de l'AGO, à la demande du conseil d'administration ou à la demande écrite et explicitement motivée d'au moins la moitié des membres, de l'Association EducOOo.

L'ordre du jour de l'AGE sera établi en fonction des événements qui l'ont motivée. L'ordre du jour sera fixé à la date de la convocation et joint en annexe à celle-ci.

10.2. Le Conseil d'Administration

10.2.1. Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est composé de trois membres au moins, neuf membres au plus, élus par l'assemblée générale pour une durée de trois ans. Il est renouvelé chaque année selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Pour être éligible au Conseil d'Administration, un membre de l'Assemblée Générale doit être adhérent depuis plus d'un an.

10.2.2. Fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est chargé d'assurer le bon fonctionnement de l'association et l'application des décisions prises lors des assemblées générales.

  • Il vote le budget et statue sur les admissions et radiations.
  • Il modifie le règlement intérieur et le porte à la connaissance de tous les membres de l'association.
  • En cas de vacance(s), le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement défnitif est efectué par l'assemblée générale suivante sous sa forme extraordinaire. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Les propositions de modifications de statuts sont rédigées par le Conseil d'Administration et soumises à l'approbation de l'Assemblée Générale. Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en contrepartie des fonctions qui leur sont confiées. Seuls les remboursements de frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration et de la présentation d'un justificatif.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, selon des modalités prévues au règlement intérieur.

Pour délibérer valablement, au moins 51 % de ses membres devront siéger lors de la réunion du Conseil d'Administration. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'Administration, il sera convoqué à nouveau à 15 jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.

10.3. Le bureau

Le bureau est constitué de quatre membres du conseil d'administration ainsi que du modérateur (chef de projet).

Le Conseil d'Administration les élit selon les modalités du règlement intérieur. Le Bureau comprend :

  • un président : il représente de plein droit l'association devant la justice, et dirige l'administration. Il a un mandat pour organiser et contrôler l'activité de l'association. Il prend les responsabilités par la signature des contrats et représentations de l'association pour tous les actes engageant des tiers.
  • un secrétaire : Il assure les tâches administratives en général, la correspondance de l'association, l'établissement des comptes rendus de réunion. Il est responsable de la tenue des archives et des registres.
  • un secrétaire adjoint : il assiste et supplée le secrétaire dans ses tâches.
  • un trésorier : il mène la gestion de l'association et tient la comptabilité. il perçoit les versements, effectue les paiements et placements, prépare le bilan annuel.
  • un modérateur : il remplit la fonction d'expert et de chef de projet pour toutes les questions ayant trait aux domaines informatiques (travaux et encadrements de travaux sur les codes sources). Il coordonne les réalisations techniques des membres et des tiers participant au projet.

10.4. Le Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d'Administration, qui le fait approuver par l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire suivante. Le Règlement Intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il est consigné dans un registre secondaire conservé au siège de l'association.

Article 11 : Dissolution de l'association

La dissolution de l'Association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire dûment convoquée à cet effet selon les modalités prévues à l'article 10.2.2, sur proposition du Conseil d'Administration.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité de trois quarts des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics, ou reconnus d'utilité publique, ou à des établissements visés à l'article 6, alinéa 5, de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.